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FAIRE SOCIETE : coopération, intégration, construction d'identité
31 décembre 2009

Stress : harcèlement passif

Stress : harcèlement passif




« Stress : droit dans le mur », François-Noël TISSOT, photo Agnès RODIER, © Paris 2009L'isolement des personnes et le délitement des équipes ont des causes que la détection du stress ne permet pas nécessairement d'identifier.

Pour illustration, le harcèlement passif.




En fin d'année 2009, deux arrêts illustrent deux modalités de harcèlement passif.

Le premier, du 10 novembre, dispose qu'un harcèlement moral peut être établi, indépendamment de l'intention de l'auteur des faits : "Le harcèlement moral est constitué, indépendamment de l'intention de son auteur, dès lors que sont caractérisés des agissements répétés ayant pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits et à la dignité du salarié, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel". (Cass.soc., 10 novembre 2009, n°08-41.497 FS-PBR).

Le second, du 30 décembre, stipule que "L'exercice du pouvoir réglementaire comporte non seulement le droit, mais aussi l'obligation de prendre dans un délai raisonnable les mesures qu'implique nécessairement l'application de la loi." (Conseil d'Etat N° 325824)

Il serait utile d'apprécier comment les études auxquelles font appel les entreprises permettent de distinguer ces pratiques que discerne la loi.




Pour en savoir plus

Face au stress, une direction générale est conduite à engager trois démarches complémentaires : anticiper, détecter, protéger. Tenir l'une pour l'autre revient à introduire un risque majeur d'ignorer des phénomènes systémiques.

Du stress au caïdat : l'isolement des personnes et le délitement des équipes ont des causes que la détection du stress ne permet pas nécessairement d'identifier ; pour illustration, les pratiques caïdales.

Stress : le silence du thermomètre ? : l'omerta qui prévaudrait chez certains donneurs d'ordres atteindrait-elle les prestataires chargés de diagnostiquer les schémas organisationnels générateurs de stress ?

« Stress : droit dans le mur », illustration François-Noël TISSOT, photo Agnès RODIER, © Paris 2009.

Cette commuication est repr_se le 22 février 2010 par Coachs et Vous, la revue électronique de Coaching Avenue, premier portail francophone dédié au coaching :


Stress : harcèlement passif

Rédigé par François-Noël Tissot

L'isolement des personnes et le délitement des équipes ont des causes que la détection du stress permet rarement d'identifier.

Pour illustration, le harcèlement passif. En fin d'année 2009, deux arrêts en illustrent certaines modalités.

Il serait utile d'apprécier comment les diagnostics auxquels font appel les entreprises permettent de distinguer ces pratiques que discerne la loi.


Le premier arrêt, du 10 novembre, dispose qu'un harcèlement moral peut être établi, indépendamment de l'intention de l'auteur des faits :

« Le harcèlement moral est constitué, indépendamment de l'intention de son auteur, dès lors que sont caractérisés des agissements répétés ayant pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits et à la dignité du salarié, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel. »
Cass.soc., 10 novembre 2009, n°08-41.497 FS-PBR.


Le second arrêt, du 30 décembre, illustre que l'omission, rétention de l'exercice du pouvoir, est condamnable :

« L'exercice du pouvoir réglementaire comporte non seulement le droit, mais aussi l'obligation de prendre dans un délai raisonnable les mesures qu'implique nécessairement l'application de la loi. »
Conseil d'Etat N° 325824



Pour en savoir plus

Sur la page d'origine, une actualisation de cette communication et des références complémentaires.

Sur le même thème, trois autres articles insérés sur Coaching Avenue :

Stress : le silence du thermomètre ? : l'omerta qui prévaudrait chez certains donneurs d'ordres atteindrait-elle les prestataires chargés de diagnostiquer les schémas organisationnels générateurs de stress ?

Du stress au caïdat : l'isolement des personnes et le délitement des équipes ont des causes que la détection du stress ne permet pas nécessairement d'identifier ; pour illustration, les pratiques caïdales.

Face au stress : une direction générale est conduite à engager trois démarches complémentaires : anticiper, détecter, protéger. Tenir l'une pour l'autre revient à introduire un risque majeur d'ignorer des phénomènes systémiques.


« Stress : droit dans le mur », illustration François-Noël TISSOT, photo Agnès RODIER, © Paris 2009.


Auteur de l'article : François-Noël Tissot

François-Noël Tissot sert un soutien opérationnel à la construction d’identité des organisations.

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Article mis en ligne le 22/02/2010

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